Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements payants du service PasDeLapin, édité par Quentin Guillouet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 984 215 939 00013, 7 rue des Fleurs, 78220 Viroflay. Elles s'appliquent aux professionnels (clients « B2B ») souscrivant un abonnement.

Les formules et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs. À titre indicatif :

• Essentiel — 14,99 €/mois TTC : réservation en ligne, agenda, fichier clients, paiement en ligne et comptabilité intégrée.
• Plus— à partir de 24,99 €/mois TTC : tout l'Essentiel plus les rappels SMS (packs SMS).

Aucune autre formule n'est proposée à ce jour.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur relevant actuellement de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique ; le prix payé par le client reste inchangé quelle que soit l'évolution du régime de TVA de l'éditeur. Les frais bancaires liés aux paiements en ligne (commissions Stripe) sont distincts de l'abonnement et restent à la charge du professionnel.

La formule Essentiel peut faire l'objet d'un essai gratuit de 14 jours. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se poursuit selon les conditions souscrites, sauf résiliation avant le terme de l'essai.

La souscription s'effectue en ligne. Avant de valider, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. La validation de la commande, par un clic explicite de confirmation du paiement, vaut commande ferme et engageante (commande avec obligation de paiement).

Le paiement est traité par le prestataire Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement (paiement d'avance, au mois) et réglé par carte bancaire. Le service peut être suspendu en cas de défaut de paiement.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation (sans engagement de durée).

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@pasdelapin.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans préavis. À l'issue, le client peut exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (factures conservées 10 ans).

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation s'applique aux consommateurs. PasDeLapin s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : ce droit ne s'applique en principe pas, sous réserve des exceptions légales (notamment pour les très petites entreprises selon la nature du contrat). (clause à faire valider par un juriste)

PasDeLapin est fourni « en l'état », sans garantie de résultat. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des douze (12) derniers mois, dans les limites permises par la loi.

L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif du service, sans transfert de propriété intellectuelle.

Voir la Politique de confidentialité. Lorsque le professionnel traite des données de ses propres clients via PasDeLapin, l'accord de sous-traitance (DPA, art. 28 RGPD) encadre cette relation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur (Versailles), sous réserve des règles d'ordre public applicables. (clause à faire valider par un juriste)