Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service PasDeLapin, édité par Quentin Guillouet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 984 215 939 00013, 7 rue des Fleurs, 78220 Viroflay. Toute utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.

PasDeLapin est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels pour gérer leur agenda, leurs prestations, leurs horaires, leurs clients, leurs encaissements et leur comptabilité, et offrir à leurs clients une page de réservation en ligne. Un espace client permet aux clients finaux de gérer leurs rendez-vous.

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'activation de la double authentification (2FA) est recommandée.

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour (notamment les informations légales et fiscales nécessaires à la facturation).
• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.
• Respecter ses propres obligations vis-à-vis de ses clients (information, consentement, RGPD) lorsqu'il agit comme responsable de traitement.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

PasDeLapin met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

Le service, sa marque, ses contenus et ses logiciels sont protégés. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au titre des présentes. Les données et contenus saisis par l'utilisateur lui restent acquis.

PasDeLapin fournit un outil ; le professionnel reste seul responsable de son activité, de ses obligations comptables et fiscales et de sa relation avec ses clients. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par les CGV et la loi applicable.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur (Versailles), sous réserve des règles d'ordre public applicables. (clause à faire valider par un juriste)